Ass. Nat.: Avec l’autorisation de la Cour constitutionnelle concernant la prorogation de son mandat, le Bureau d’âge peut désormais siéger sans inquiétude

La convocation des plénières par le Bureau d’âge ne peut faire l’objet d’aucune discussion. La Cour constitutionnelle vient de proroger le mandat de ce Bureau, lui conférant le droit de gérer les affaires courantes de la Chambre basse du Parlement.

L’arrêt de la Cour était rendu le mardi 15 décembre 2020. Cette haute instance judiciaire statuait donc sur une requête de l’Assemblée nationale.

« La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avoir entendu Madame la Procureure Générale en son avis, dit qu’elle est compétente ; reçoit et dit fondée la requête; En conséquence, autorise la prorogation du mandat du Bureau d’âge et l’habileté à gérer les affaires courantes de l’Assemblée Nationale et à convoquer celle-ci en session extraordinaire pour vider la pétition engagée contre le Questeur adjoint du Bureau définitif déchu et d’organiser les élections des membres du Bureau définitif, le tout en un délai ne dépassant pas un mois », dit l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Rappelons que ce Bureau d’âge a été installé pour examiner et organiser le vote des pétitions à chargé de l’ancien Bureau de l’Assemblée nationale destitué. Selon certaines informations, une session extraordinaire pourrait être convoquée dans les tout prochains jours en vue de l’élection du Bureau définitif de cette institution.

*Fabrice Lukamba*

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