Assemblée Nationale : le Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri, Maniema, Katanga, Haut-Uèle et le Bas-Uèle sont concernés par la Commission d’enquête sur la guerre de l’Est

Au cours de la plénière de ce mercredi 07 avril 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de résolution portant création de la commission d’enquête parlementaire sur la situation sécuritaire dans certaines provinces du pays.

Dans son adresse, lors de la présentation dudit projet, Joseph Lembi, rapporteur de l’Assemblée nationale, a, au nom du bureau, souligné à l’intention des honorables députés que la création de cette commission relève de l’initiative de la population des provinces concernées.

Ci-dessous, en détails, les missions confiées à cette
commission d’enquête:

Article 1 : la commission aura pour mission de recueillir les informations d’enquêtes relatives à la situation sécuritaire à l’Est de la RDC, plus particulièrement dans la province de l’Ituri ainsi que dans les territoires de Beni et Butembo ;

Article 2 : la commission d’enquête parlementaire sera composée des 15 députés nationaux non originaires des provinces et territoires concernés ;

Article 3 : la commission d’enquête parlementaire exercera sa mission dans la province de l’Ituri ainsi que dans le territoire de Beni et Butembo ;

Article 4 : la commission d’enquête parlementaire dispose d’un mandat d’un mois pour réaliser sa mission ;

Signalons que cette mission d’enquête parlementaire concerne 7 provinces à savoir: Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri, Maniema, Katanga, Haut-Uèle et Bas-Uèle.

Il y a de souligner qu’hormis son adoption, la plénière a décidé d’apporter des amendements sur les termes de référence dudit projet de résolution au cours des prochaines séances prévues à cet effet.

Liberté PLUS

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *